De nouvelles obligations d'affichage pour les associations
25/06/2025FSCF
Un décret paru le 18 mai 2025 prévoit de nouvelles obligations d'affichage relatives aux problématiques de violences, au sein des établissements de pratique d'activités physiques et sportives. Les obligations d'affichage au sein de ces établissements sont prévues par l'’article R.322-5 du Code du Sport. Le décret n°2025-435 du 16 mai 2025, publié le 18 mai, ajoute ainsi de nouveaux éléments obligatoires au sein de cet article. Désormais, dans un lieu visible pour tous, doit figurer une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et accompagner les...